Une facture commerciale
Les envois de marchandises à destination d'un pays situé en dehors de l'Union européenne ou les importations vers un pays de l'Union européenne doivent toujours être accompagnés d'une facture commerciale (les enveloppes ne le sont généralement pas).
Voici ce qu'il faut savoir pour préparer les documents et éviter les retards à la douane.
- Facture commerciale
- Liste de colisage des marchandises
- Après avoir réservé l'envoi, remplissez notre modèle. Notre personnel examinera le projet, puis vous conseillera et vous guidera.
- Imprimez la facture approuvée sur papier à en-tête original, joignez-la à votre envoi en trois exemplaires et remettez-en un au chauffeur.
- Signez la facture à l'encre bleue uniquement. Indiquez également le nom de la personne qui a signé en toutes lettres.
Quelques points d'attention :
- Inscrivez la description complète des marchandises en anglais.
- Pays d'origine. Il s'agit du pays où le bien a été produit et non du pays où le produit a été acheté.
- Incoterms: l'incoterm le plus courant pour les exportations est DAP et pour les importations EXW.
- Numéro(s) EORI et TVA et/ou numéro de TVA (expéditeur et destinataire). Le numéro EORI est un numéro d'identification unique que les entreprises doivent utiliser lorsqu'elles échangent des données avec les douanes au sein de l'Union européenne.